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Politique de traitement des données personnelles

Document de la SARL «Astoria» régissant les modalités de traitement et de protection des données personnelles des visiteurs du site.

1. Dispositions générales

La présente politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité applicables aux données personnelles de la SARL "Astoria" (ci-après dénommée l'Opérateur).

  1. L'Opérateur considère comme son objectif primordial et comme condition de l'exercice de ses activités le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, notamment la protection du droit à la vie privée, au secret personnel et familial.
  2. La présente politique de l'Opérateur en matière de traitement des données personnelles (ci-après dénommée la Politique) s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site web https://foliart.me.

2. Définitions principales utilisées dans la Politique

  1. Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles à l'aide de moyens informatiques.
  2. Blocage des données personnelles – suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour mettre à jour les données personnelles).
  3. Site web – ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur Internet à l'adresse https://foliart.me.
  4. Système d'information des données personnelles — ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données, ainsi que des technologies de l'information et des moyens techniques assurant leur traitement.
  5. Anonymisation des données personnelles — actions à l'issue desquelles il est impossible de déterminer, sans informations supplémentaires, l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur spécifique ou à un autre sujet de données personnelles.
  6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d'automatisation sur des données personnelles, incluant la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.
  7. Opérateur – autorité publique, autorité municipale, personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d'autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles, et détermine également les finalités du traitement, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles.
  8. Données personnelles – toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur identifié ou identifiable du site web https://foliart.me.
  9. Utilisateur – tout visiteur du site web https://foliart.me.
  10. Fourniture de données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.
  11. Diffusion des données personnelles – toutes actions visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transfert de données personnelles) ou à faire prendre connaissance des données personnelles à un nombre illimité de personnes, notamment par la publication de données personnelles dans les médias, leur mise en ligne sur des réseaux d'information et de télécommunication, ou la fourniture d'un accès aux données personnelles par tout autre moyen.
  12. Transfert transfrontalier de données personnelles – transfert de données personnelles vers le territoire d'un État étranger à une autorité étrangère, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.
  13. Destruction des données personnelles – toutes actions à l'issue desquelles les données personnelles sont détruites de manière irréversible, sans possibilité de restauration ultérieure du contenu des données personnelles dans le système d'information, et/ou à l'issue desquelles les supports matériels des données personnelles sont détruits.

3. L'Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l'Utilisateur

  1. Nom, prénom, patronyme.
  2. Adresse électronique.
  3. Le site procède également à la collecte et au traitement de données anonymisées sur les visiteurs (y compris les fichiers « cookies ») à l'aide de services de statistiques Internet (Yandex Metrica, Google Analytics et autres).
  4. Les données énumérées ci-dessus sont regroupées dans la suite de la Politique sous le terme général de Données personnelles.

4. Finalités du traitement des données personnelles

  1. La finalité du traitement des données personnelles de l'Utilisateur est d'informer l'Utilisateur par l'envoi de courriers électroniques ; de fournir à l'Utilisateur l'accès aux services, informations et/ou matériaux disponibles sur le site web.
  2. L'Opérateur a également le droit d'envoyer à l'Utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et divers événements. L'Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des messages d'information en adressant à l'Opérateur un courrier électronique à l'adresse mail@foliart.me avec la mention « Refus de notifications sur les nouveaux produits, services et offres spéciales ».
  3. Les données anonymisées des Utilisateurs, collectées à l'aide de services de statistiques Internet, servent à recueillir des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, à améliorer la qualité du site et de son contenu.

5. Bases juridiques du traitement des données personnelles

  1. L'Opérateur traite les données anonymisées de l'Utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l'Utilisateur (enregistrement des fichiers « cookies » et utilisation de la technologie JavaScript activés).
  2. L'Opérateur traite les données personnelles de l'Utilisateur uniquement si elles sont renseignées et/ou envoyées par l'Utilisateur lui-même via des formulaires spéciaux disponibles sur le site https://foliart.me. En renseignant les formulaires correspondants et/ou en transmettant ses données personnelles à l'Opérateur, l'Utilisateur exprime son accord avec la présente Politique.

6. Modalités de collecte, de stockage, de transfert et autres types de traitement des données personnelles

La sécurité des données personnelles traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

  1. L'Opérateur assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l'accès aux données personnelles par des personnes non autorisées.
  2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l'exécution de la législation en vigueur.
  3. En cas d'inexactitudes dans les données personnelles, l'Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en adressant à l'Opérateur une notification à l'adresse électronique de l'Opérateur mail@foliart.me avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
  4. La durée du traitement des données personnelles est illimitée. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en adressant à l'Opérateur une notification par courrier électronique à l'adresse de l'Opérateur mail@foliart.me avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

7. Transfert transfrontalier des données personnelles

  1. Avant de procéder à un transfert transfrontalier de données personnelles, l'Opérateur est tenu de s'assurer que l'État étranger vers lequel le transfert est envisagé garantit une protection adéquate des droits des sujets de données personnelles.
  2. Le transfert transfrontalier de données personnelles vers des États étrangers ne répondant pas aux exigences susmentionnées ne peut être effectué qu'avec le consentement écrit du sujet des données personnelles pour le transfert transfrontalier de ses données et/ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat dont le sujet des données est partie.

8. Dispositions finales

  1. L'Utilisateur peut obtenir toutes les clarifications sur les questions qui l'intéressent concernant le traitement de ses données personnelles en contactant l'Opérateur par courrier électronique à l'adresse mail@foliart.me.
  2. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l'adresse https://foliart.me/privacy.
  3. Toute modification de la politique de traitement des données personnelles de l'Opérateur sera reflétée dans ce document. La Politique est valable pour une durée indéterminée jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.